L’organisation du secteur des transports et de la mobilité varie d’un pays ou d’une région à l’autre, résultant souvent d’un héritage de décisions institutionnelles, politiques ou culturelles. Les lois sont adoptées par les gouvernements ou les organismes institutionnels en charge des transports, puis appliquées au secteur du transport dans son ensemble, ou bien à certains modes ou niches spécifiques.

Dans la ligne de leurs engagements politiques, les organismes institutionnels peuvent décider de modifier la législation en vigueur en matière de transport, et de l’implication qu’ils souhaitent avoir dans le secteur : ils décident du niveau de réglementation ou de déréglementation du marché. Ces choix détermineront le fonctionnement du marché des transports publics, et fixeront les règles, notamment en termes de concurrence.

Les régimes de marché ont donc été mis en place : les gouvernements ont défini si ils souhaitent, par exemple, promouvoir un marché totalement dérégulé où un contrôle minimum sera exercé par les Autorités sur les nouveaux entrants (déréglementation), ou si un certain nombre de règles détermineront le processus d’accès et les règles de concurrence au sein du marché (réglementation).

Un large panel d’options s’offre aux régulateurs, de la réglementation totale du marché à la déréglementation totale. Cependant, depuis les années 80, l’ouverture des marchés à la concurrence reste une tendance qui se développe dans le monde entier, bien que cela implique une participation accrue des régulateurs pour les appels d’offres et la mise en place d’un système de vérification des services externalisés. Malgré cela, l’ouverture à la concurrence est un mécanisme ayant prouvé sont efficacité et sa rentabilité, et est largement utilisé dans la passation de marché pour l’achat de matériel roulant ou l’opération des services de transport.

L’organisation des marchés ou les techniques de passation des marchés dans le domaine du transport vous intéressent ? Les experts de Ubiquity seront ravis de vous expliquer plus en détail ces concepts.